Le 21 septembre dernier a vu lieu un congrès regroupant plusieurs experts du bâtiment et institutionnels pour évoquer le problème des contrats en libre prestation de service (LPS) dans le cadre de l’assurance construction. L’occasion de se pencher sur ce phénomène qui inquiète de plus en plus les responsables du secteur.
Pour résumer, l’alerte est remontée suite à de multiples défaillances de plusieurs compagnies actives en France, mais agréées à l’étranger, ayant déposé le bilan ou simplement quitté le marché. Jacques Chanut, président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) a tiré la sonnette d’alarme en déclarant le mois dernier : « depuis plusieurs mois, on constate qu’il y a un certain nombre de dysfonctionnement ». La cause ? La disparition de plusieurs entreprises qui intervenaient en « libre prestation de service » permettant ainsi de se faire agréer dans un des 30 pays européens ayant signé cette charte, ce qui les dispensait donc de respecter le cadre légal national.
En France, les entreprises de construction sont tenues d’assumer la responsabilité visant à garantir la gestion des dommages matériels de l’ouverture du chantier, jusqu’à 10 ans après leur livraison. Cependant, depuis quelques années, il s’avère que certaines sociétés comme Gable ou Elite Insurance, agissant en qualité de LPS, ont fait faillite ou se sont retirés du marché national. Ces deux firmes étaient respectivement agréées au Liechtenstein et à Gibraltar…
Mais le véritable élément déclencheur a eu lieu cette année lorsque l’entreprise néo-zélandaise CBL, qui s’occupait du courtier français SF5, a été mise en liquidation. La goutte d’eau qui a poussé les autorités, en l’occurrence l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à appeler à la vigilance.
Les représentants du secteur ont néanmoins pu échanger avec le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires le 21 septembre dernier pour trouver une solution à ce problème. Les conclusions et les enseignements de cette rencontre sont toujours attendus.