L’AUGMENTATION DES ÉNERGIES FOSSILES

Les pouvoirs publics sont décideurs avec la GRE de l’augmentation du tarif de la hausse de l’électricité.
Les politiques nous accordent que très peu de visibilité des hausses du tarif de l’électricité. De 2011 à 2020, nous avons subi 47% d’augmentation sur nos factures d’électricité. Selon la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité, celle-ci pourrait grimper de 30% d’ici 2025 !

ÉVOLUTION DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ.

Le prix de l’électricité est de plus en plus pesant sur les bourses des Français, En effet, la cour des comptes avait rendue en janvier 2012 un rapport qui prévoyait une hausse de tarif de 5% par année d’augmentation du prix de l’électricité entre 2012 et 2020. En juillet 2012, une commission du Sénat confirme et publie une nouvelle analyse certifiant une augmentation de 6% annuelle jusqu’en 2020. Les citoyens Français pensent que grâce à notre parc de 58 réacteurs nucléaires que l’électricité est moins chère en France et bien ils se trompent. La France se place à la 16ième position mondiale du prix de vente de l’électricité. Notre parc NUCLEAIRE produit 80% de notre électricité.

C’est une technologie à risque, (n’oubliez pas LES CATASTROPHES de TCHERNOBYL et FUKUSHIMA), coûtant des milliards d’euros à notre Etat et aux contribuables toutes les années. L’augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV), sont fixés par les pouvoirs publics. Seuls les fournisseurs historiques EDF et 162 ELD sont autorisés à les proposer. La hausse des prix de l’électricité découle principalement de la CSPE, et du coût d’entretien et de la maintenance de notre parc de production d’électricité nucléaire et aussi des investissements que réalisent les gestionnaires de réseau pour assurer la distribution de l’électricité. Depuis 2014, EDF a lancé un vaste programme industriel (grand carénage) ayant pour objectif d’optimiser la durée de vie des installations de production d’électricité nucléaire Français. Cet immense chantier a démarré en 2014 et prendra fin en 2025, un budget estimé à 51 milliards d’euros soit 4.2 milliards d’euros par année est destiné à la rénovation et au développement de nos centrales nucléaires.

D’après les magistrats de la cour des comptes, EDF devrait investir 110 milliards d’euros supplémentaire d’ici 2033 pour l’entretien et le démantèlement des centrales nucléaires. De son côté Greenpeace après avoir réalisé une étude par le cabinet Wise-Paris indique que le coût serait de 252 milliards. En effet, il est complexe de déterminer les augmentations de prix de l’électricité pour les années à venir, les indicateurs laissent à penser au vu des sommes à financer pour l’entretien et le démantèlement de nos centrales nucléaires que la hausse sera du simple au quintuple d’ici 2033. Tous ces investissements expliquent en partie les augmentations du prix de l’électricité qui sont répercutés sur nos factures.

AUTORITÉ RÉGULATRICE DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ.

Le (CRE) autorité administrative indépendante a pour mission d’assurer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Son activité est de réguler le marché du détail de l’électricité tout en conservant le bénéfice des consommateurs. Le prix du KWH peut être révisé 2 fois par année.

Pour établir le prix du KWH la CRE prend en compte les critères suivants : le coût de production de l’électricité, l’entretien et l’exploitation du parc nucléaire et thermique, le transport et la distribution de l’électricité En ce qui concerne l’augmentation du prix du KWH en France, les pouvoirs publics sont obligés de se référer à la CRE pour en définir le montant.

Mais aussi les taxes comme la CTA qui permettent de financer des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27.04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité, il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur de mon contrat.
Le CSPE. Il s’agit d’une taxe perçue pour le compte des douanes et intégrée en tant que recette au budget de l’Etat Son montant est calculé en fonction de ma consommation et est fixé à 0.0225 euros/KWH depuis le 1er janvier 2016.

Les TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité), sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes.
En 2021, le montant des TCFE est plafonné à 0.0099 euros/KWH. Pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KY A. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Une TVA réduite à 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement (CT A). Une TVA de 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution au service public d’électricité (CSPE), et sur les taxes, la consommation finale d’électricité (TCFE).

 

LE FIOUL

Le fioul a énormément fluctué depuis 2003 atteignant 0.93 euros le litre en 2019, entre 2003 et 2020, son prix à doubler, sans compter l’entretien annuel nécessaire obligatoire qui doit être réalisé par un professionnel qui s’ajoute au prix du combustible. Le fioul est un dérivé du pétrole et il est indexé sur le prix du baril, il est lié à des cours d’offres et de demandes c’est pour cette raison qu’en hiver le fioul à un prix plus élevé qu’en été car la demande est plus forte.

D’ici 2028, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de zéro chaudière à fioul. L’augmentation de la CTICPE ainsi que celle du pétrole devrait confirmer une très forte hausse du prix du fioul dans les mois et années à venir due à sa raréfaction dû à l’épuisement de beaucoup de gisements pétroliers.

LE GAZ

Les tarifs du gaz évoluent une fois par mois maximum sur l’avis de la commission de régulation de l’énergie. Le gaz naturel est indexé sur le cours du pétrole, c’est pour cela que depuis des décennies il n’a cessé d’augmenter, de se stabiliser, de régresser, et toujours de repartir à la hausse. Les taxes sur le gaz impactent considérablement la facture d’un ménage, la plus grande partie est constituée de la TVA, à chaque hausse de celle-ci c’est une augmentation des prix pour le consommateur. Les nombreuses taxes pesant aussi sur le prix du KWH de gaz au tarif réglementé sont susceptibles d’évoluer à tous moments selon des règles qui leurs sont propres. Une baisse des tarifs réglementés s’accompagne bien souvent d’une augmentation des taxes. En 2016, le prix du gaz baissait de 2%, au même moment une hausse des taxes du gaz avait été opéré, lié à une réforme de la fiscalité de l’énergie. Le transport, le stockage et la distribution ont aussi un fort impact sur le prix final du gaz.
En sachant qu’il y a 3 taxes qui viennent se greffer à votre facture qui permettent elles aussi d’optimiser la hausse des prix :
• La CTA qui est la contribution tarifaire d’acheminement, elle contribue à financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des retraités du régime des industries de l’électricité et gazière, elle est égale à 27.04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliquées par les gestionnaires des réseaux de distribution de l’électricité.
• La TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) est perçue pour le compte des douanes, elle est ensuite intégrée comme recette au budget de l’Etat, son montant est calculé en fonction de ma consommation, il est fixé à 0. 00843 euros/KWH depuis le 1er janvier 2021 .
• La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est appliquée sur la globalité des biens et des services distribués en France.
En ce qui concerne les factures de gaz c’est un peu différent. L’abonnement est soumis à un taux de 5.5% alors que la partie correspondante à la consommation est soumise au taux de 20%. Donc globalement environ 13% de la facture de gaz.