Parmi les résolutions 2015 du gouvernement, le Plan de relance du logement et le soutien à la rénovation énergétique des logements concernent autant les particuliers que les professionnels du bâtiment. Zoom sur les changements et les nouveautés du 1er janvier en matière de rénovation thermique.
La fin de la prime de rénovation énergétique
Il est désormais trop tard pour bénéficier de la prime « exceptionnelle » de rénovation thermique des logements privés. Cette aide de l’Etat d’une valeur de 1350 euros proposée aux ménages à revenus moyens a en effet expiré le 31 décembre 2014, soit un an plus tôt que prévu.
Entré en vigueur en septembre 2013, ce dispositif visait à aider les propriétaires à faibles ressources (moins de 25000 euros par mois pour une personne par foyer, 35000 euros pour 2 personnes, etc.) à réaliser des travaux de rénovation : ces derniers devaient être réalisés par des professionnels et concerner l’isolation des murs, du toit, ou encore l’installation de systèmes de chauffage performants. L’enveloppe affectée de 135 000 euros a ainsi été épuisée plus rapidement que prévu.
Eco-prêt à taux zéro : la demande simplifiée
Vous souhaitez améliorer la qualité énergétique de votre logement ? Sachez que l’accès à l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, est désormais plus simple suite à deux décrets publiés en décembre 2014 : depuis le 1er janvier 2015, les banques ne sont ainsi plus en charge du contrôle des travaux éligibles.
Ce sont directement les artisans et entreprises labellisés RGE (« reconnus garants de l’environnement ») qui pourront attester ou non de l’éligibilité de vos travaux de rénovation. Ces professionnels devront s’assurer de réaliser des déclarations honnêtes et conformes, sans quoi ils devront payer une amende égale à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles.
La banque conserve cependant le pouvoir de vérifier la solvabilité du propriétaire emprunteur et d’évaluer le dossier de demande.
Autre évolution en 2015 concernant le éco-prêt à taux zéro : les critères techniques et la liste des matériaux requis pour obtenir ce prêt évoluent « pour s’aligner sur ceux requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE », annonçait le décret paru en décembre.